Cet article s’adresse particulièrement aux entrepreneurs qui désirent s’assurer de mettre en place une planification fiscale proactive. Le 31 décembre 2015 arrive à grands pas et c’est le moment idéal pour bien planifier l’année qui viendra. Malheureusement, la moyenne des gens s’y attarde souvent trop tard et il n’est plus possible de mettre en place les stratégies les plus effectives pour l’année qui se termine. Une bonne stratégie se planifie avant le début de la nouvelle année et même parfois plus tôt.Voici plusieurs éléments qu’il faut prendre en considération dans le cadre d’une bonne planification fiscale :
La rémunération des actionnaires (salaire ou dividendes)
La rémunération des actionnaires est probablement l’un des facteurs les plus importants à planifier, car les modes choisis viennent toucher plusieurs autres éléments. On doit opter pour la combinaison salaire et/ou dividende la plus avantageuse en tenant compte de plusieurs éléments, dont les charges sociales, les contributions au REER et de la RRQ. Dans la majorité des cas, mathématiquement le dividende l’emporte sur le salaire au niveau de la charge fiscale globale. Par contre, il faut procéder cas par cas, car dans certaines situations il est préférable d’opter pour le salaire. Notez que cette stratégie doit être réévaluée chaque année, car la stratégie peut changer selon vos besoins en liquidité et votre situation familiale. Votre comptable devrait être en mesure de vous dire à chaque année, chiffres à l’appui, la meilleure stratégie à adopter selon votre situation.
Fractionnement de revenus
Si vous avez un(e) conjoint(e) et des enfants, envisagez la possibilité de fractionner votre revenu avec eux par le paiement d’un salaire raisonnable ou d’un dividende. Le salaire doit être justifié, c’est-à-dire que votre conjoint(e) ou votre enfant doit réellement travailler dans votre entreprise. Le dividende quant à lui n’a pas obligatoirement à être justifié. Ils doivent seulement être actionnaires de la compagnie pour y avoir droit. S’ils ne le sont pas, une structure peut être mise en place. Cet outil peut être très puissant, car le principe d’imposition au Québec est progressif et ainsi une personne qui gagne 100 000$ sera beaucoup plus imposée que deux personnes gagnant chacune 50 000$. Une telle stratégie, avec conjoint(e) et les enfants, peut donc devenir très avantageuse.
Véhicule fourni par votre entreprise
Généralement, lorsqu’un véhicule appartenant à votre entreprise est mis à votre disposition, il devrait être loué plutôt qu’acheté afin de réduire l’avantage imposable relié à l’utilisation personnelle du véhicule. Sur plusieurs années, les sommes épargnées sont importantes. Un article subséquent sera rédigé sur ce sujet.
Mise en place d’une fiducie familiale
Lorsque l’on prévoit une croissance de la valeur de sa compagnie, on devrait envisager la possibilité d’effectuer un gel successoral par le biais d’une fiducie familiale. Ce type de structure permet d’éliminer bien des tracas au moment du décès d’un entrepreneur et permet une baisse importante des impôts, sans parler de la souplesse offerte par ce type de structure au fil des années.
Dépenses d’entreprise non déductibles, mais payables par celle-ci
Certaines dépenses comme les assurances-vie et les abonnements à des clubs de golf ont avantage à être payées par les entreprises. Bien que ces dépenses ne soient pas déductibles aux fins de l’impôt corporatif, la manœuvre vous permet de les payer avec les revenus bruts de votre société plutôt que vos liquidités personnelles nettes d’impôts. Encore une fois, au fil des années cela procure d’importantes économies. Le même principe s’applique aux dépenses déductibles à 50% comme les passes de ski affaires ou les abonnements à des clubs sportifs (ex. : tennis). Veuillez consulter votre comptable pour obtenir une liste exhaustive des dépenses possibles.
REEE, REER, CELI ou placements via une compagnie de gestion
Le REEE (régime enregistré d’épargne études) est à privilégier si vous avez des enfants. Le taux de la subvention offerte par le gouvernement peut atteindre 30 à 40% selon votre revenu familial. La subvention maximale que vous pourriez atteindre par enfant sur 18 ans est de 7 200$ au fédéral et 3 600$ au provincial. De plus, lors du retrait des sommes, ce sera votre enfant qui sera imposé et non vous, réduisant substantiellement l’impôt, car leurs revenus risquent fortement d’être assujettis à un taux d’imposition inférieur au votre.
En tant qu’entrepreneur, plusieurs véhicules de placements à ne pas négliger s’offrent à vous. Vous pouvez souscrire à des placements via une compagnie de gestion ou utiliser le REER et le CELI. Le choix dépendra de votre profil de risque d’investisseur et vos besoins en liquidités. En règle générale, un individu qui ne tolère pas le risque devrait opter pour des placements en REER et celui qui a un profil de risque équilibré ou risqué devrait investir via une compagnie de gestion. Cette stratégie sera en lien direct avec votre choix de rémunération, soit le dividende ou le salaire. Le but ici n’est pas de rentrer dans les détails techniques qui favoriseront votre choix, mais bien que vous soyez au courant que diverses options de placements sont à privilégier selon votre profil d’investisseur et que vous ne devez pas hésiter à en discuter avec votre comptable pour en assurer une intégration parfaite.
Divers crédits disponibles pour les entreprises
Plusieurs programmes d’aide fiscale sont disponibles pour les entreprises selon votre domaine d’expertise. Pour nommer que les plus courants, on peut penser au crédit d’impôt pour les apprentis (métier sceau rouge : apprenti briqueteur-maçon, électricien, ébéniste, boulanger, etc.) pouvant atteindre 2 000$ par employé. Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement, réalisation d’une activité de design, stage en milieu de travail et bien d’autres peuvent aussi apporter un impact important sur votre bénéfice. Votre comptable devrait regarder la liste des crédits qui pourraient s’appliquer à votre champ d’expertise.
Conclusion
Une bonne planification fiscale se planifie avant chaque début d’année et doit être révisée minimalement tous les ans ou dès que vos besoins financiers changent. Dans bien des cas, les entrepreneurs se rendent compte trop tard qu’aucune planification n’a été effectuée et qu’ils ont manqué des opportunités fiscales pendant des années. N’hésitez pas à consulter vos comptables ou vos conseillers pour mettre en place des stratégies payantes. Sur ce, passez un joyeux temps des fêtes!
Version imprimable: La planification fiscale de fin d’année
Plusieurs d’entre vous nous ont demandé la pertinence d’établir une stratégie de dividendes ou salaire, pensant que les impacts d’une telle stratégie sont minimes et que le choix entre le salaire ou le dividende revient plus ou moins au même. Laissez-nous vous montrer un exemple chiffré que nous avons fait dernièrement pour un de nos clients.
Cet entrepreneur voulait une somme de 90 000 $ net d’impôt et sa conjointe travaille activement dans l’entreprise de celui-ci. En faisant divers scénarios possibles, nous sommes arrivés à une situation optimale où il y avait une économie d’impôt de 12 000 $ par rapport à sa situation initiale. Vous avez bien lu, 12 000 $ pour une seule année. Vous pouvez imaginer les impacts sur plusieurs années. Chaque année, nous nous assurons d’optimiser les sorties de liquidités des entreprises. À noter que le cas de cet entrepreneur était très simple, une entreprise (opérante) avec une conjointe travaillant activement dans l’entreprise. Les impacts d’une bonne stratégie de rémunération dans des cas un peu plus complexes par exemple avec plusieurs compagnies et/ou fiducies et des enfants majeurs sont encore plus grands et permettent des économies énormes au fil des années. Alors oui, le choix entre le dividende et le salaire est très pertinent dans la planification de la rémunération des actionnaires.