L’assurance-vie détenue par une compagnie de gestion

Il est possible et recommandé  de souscrire à une police d’assurance-vie via une compagnie de gestion. Dans le cas où vous détenez déjà personnellement une assurance-vie, il est également possible de la transférer dans une compagnie de gestion.

Cas où une compagnie de gestion souscrit à une police d’assurance-vie

• L’assuré demeure le particulier
• Le bénéficiaire sera la compagnie de gestion
• Les primes sont payées par la société de gestion, mais non déductibles dans la déclaration fiscale de la compagnie
• Au moment du décès, le montant reçu par la compagnie est libre d’impôt et pourra être encaissé par les actionnaires de la compagnie sans imposition via un dividende du CDC (compte de dividende en capital)

Avantage: Bien que les primes payées par l’entreprise ne soient pas déductibles dans la déclaration d’impôt de celle-ci, elles sont maintenant payées avec des revenus bruts. Si la police était détenue personnellement, elle serait payée avec vos revenus après impôts. Sur plusieurs années, les économies sont importantes.

Exemple: Un particulier paye une assurance-vie 5 000 $ annuellement. Celui-ci doit donc s’assurer de disposer des liquidités personnelles pour payer les primes mensuelles. Ces liquidités proviendront de ses revenus personnels nets d’impôts. Les taux d’imposition marginaux en 2015 peuvent aller jusqu’à 49.97 % sur les salaires et 39.78 % sur les dividendes ordinaires. Le coût véritable de l’assurance-vie pour le particulier est alors largement supérieur à 5 000 $. Si l’assurance-vie avait été détenue dans une compagnie de gestion, les primes auraient été payées avec les revenus bruts de la société avant imposition. Le coût de l’assurance-vie ne dépasse donc pas 5 000 $.

Cas où un particulier transfère une police d’assurance-vie déjà existante dans sa compagnie de gestion

Une fois la manœuvre effectuée (très simple à mettre en place), la détention de la police d’assurance-vie dans la compagnie de gestion comportera les mêmes avantages que le cas mentionné ci-haut. Par contre, la manœuvre de transfert peut entraîner un avantage considérable sur le  plan fiscal.

Avantage supplémentaire: Dans le cas où la police d’assurance-vie transférée a une valeur élevée sur le marché, le particulier pourra sortir des sommes de la compagnie de gestion sans s’imposer. En règle générale, la police d’assurance-vie à une valeur élevée lorsque l’assuré détient la police depuis longtemps ou lorsqu’il a eu des problèmes de santé depuis la souscription de celle-ci. La juste valeur marchande de la police doit être évaluée par un actuaire, mais il est possible de savoir gratuitement s’il vaut la peine de faire cette évaluation.

Exemple: Un particulier veut transférer sa police d’assurance-vie personnelle dans sa compagnie de gestion. Le PBR (prix de base rajusté/coût)  de la police est de 70 000 $. La valeur de rachat indiqué sur sa police d’assurance-vie est de 100 000 $ et la juste valeur marchande fournie par son actuaire est de 150 000 $.

S’il fait le transfert, il devra payer de l’impôt sur 30 000 $ de revenus extraordinaires (valeur de rachat – PBR). Il payera un maximum de 14 990$ en impôts dans le cas où celui-ci serait imposé au plus haut taux (49.97 %). Par contre, la compagnie pourra verser 150 000 $ au particulier libre d’impôt, soit la juste valeur marchande de la police. Vous comprendrez que dans cet exemple, le particulier a pu retirer 150 000$ de sa compagnie en payant seulement 14 990$ d’impôt, soit environ 10% d’impôt. Dans bien des cas, la charge fiscale sera même inférieure à 10%. 

Les gouvernements sont bien au courant qu’il existe une faille dans la Loi de l’impôt au niveau de cette transaction et on ne peut pas savoir le moment où la Loi va être changée. Selon plusieurs analystes, cette manœuvre ne pourra pas être effectuée encore longtemps. Alors, il ne faut pas attendre avant de la mettre en œuvre.

Changement au niveau de la Loi sur les polices d’assurance-vie

D’importants changements au niveau des polices d’assurance-vie entreront en vigueur le 1^er janvier 2017. Sans rentrer dans les détails, le calcul des PBR (prix de base rajusté) et des valeurs de rachats vont être modifiés et ils vont être moins avantageux au niveau fiscal. Il sera toujours avantageux de payer la police dans des compagnies de gestion, mais l’avantage sera réduit. C’est pourquoi nous recommandons à nos clients de réorganiser leurs assurances-vie avant le 1^er janvier 2017 pour bénéficier de règles antérieures. Les polices d’assurances-vie souscrites ou modifiées avant le 1^er janvier 2017 ne sauront pas toucher par les nouvelles règles.

Conclusion

Il est plus avantageux de souscrire à une police d’assurance-vie via une compagnie de gestion que personnellement. Dans le cas où vous détenez déjà une police d’assurance-vie personnellement, il est possible de la transférer à votre compagnie de gestion et même de retirer d’importantes sommes libres d’impôt. 

Retour sur notre dernier article portant sur la planification fiscale de fin d’année

Nous tenons à revenir sur un sujet de notre dernier article (La planification fiscale de fin d’année). Plusieurs d’entre vous nous ont demandé la pertinence d’établir une stratégie de dividendes ou salaire, pensant que les impacts d’une telle stratégie sont minimes et que le choix entre le salaire ou le dividende revient plus ou moins au même. Laissez-nous vous montrer un exemple chiffré que nous avons fait dernièrement pour un de nos clients.

Cet entrepreneur voulait une somme de 90 000 $ net d’impôt et sa conjointe travaille activement dans l’entreprise de celui-ci. En faisant divers scénarios possibles, nous sommes arrivés à une situation optimale où il y avait une économie d’impôt de 12 000 $ par rapport à sa situation initiale. Vous avez bien lu, 12 000 $ pour une seule année. Vous pouvez imaginer les impacts sur plusieurs années. Chaque année, nous nous assurons d’optimiser les sorties de liquidités des entreprises. À noter que le cas de cet entrepreneur était très simple, une entreprise (opérante) avec une conjointe travaillant activement dans l’entreprise. Les impacts d’une bonne stratégie de rémunération dans des cas un peu plus complexes par exemple avec plusieurs compagnies et/ou fiducies et des enfants majeurs sont encore plus grands et permettent des économies énormes au fil des années. Alors oui, le choix entre le dividende et le salaire est très pertinent dans la planification de la rémunération des actionnaires.

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